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Décret n°2000-1334 du 26 décembre 2000

modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributiions des services du commissariat, modifié par le décret n° 99-132 du 26 février 1999,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2001.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

Alain Richard

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Décret n°2000-1334 du 26 décembre 2000
Article 1
Article 2
Article 3