a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2000-1334 du 26 décembre 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributiions des services du commissariat, modifié par le décret n° 99-132 du 26 février 1999,
Créé le 1 janvier 2001
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
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Créé le 1 janvier 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
Alain Richard
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Décret n°2000-1334 du 26 décembre 2000
Article 1
Article 2
Article 3