JORF n°302 du 30 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, est désigné en qualité de membre suppléant du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié, pour une ultime période de trois ans à compter du 5 janvier 2001 : M. Michel Grimaldi, professeur des universités à l'université Paris-II.