Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 décembre 2000

portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, Mlle Spennato (Emmanuelle, Michèle, Antoinette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille et Didier Clerc, notaires associés, à la résidence de Vaugneray (Rhône).

Arrêté du 21 décembre 2000