JORF n°302 du 30 décembre 2000

Décret du 26 décembre 2000

Par décret en date du 26 décembre 2000, est classé parmi les sites du département de la Savoie le versant savoyard du massif du Mont-Thabor sur le territoire des communes de Modane, Orelle et Valmeinier (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Savoie et aux mairies de Modane, Orelle et Valmeinier.