Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, la démission de M. Riche (Rémy, Vincent, Marie), notaire à la résidence de Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor), est acceptée.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, la démission de M. Riche (Rémy, Vincent, Marie), notaire à la résidence de Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor), est acceptée.
1 version