JORF n°302 du 30 décembre 2000

Article 3

Article 3

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Abrogé le dimanche 1 mai 2022

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.