Abrogé depuis le 2014-07-04 par DÉCRET n°2014-756 du 1er juillet 2014 - art. 7
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal au double du nombre des représentants titulaires de chacun des grades élus au titre de cette liste.
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En vigueur à partir du mardi 16 mars 2004
Abrogé le vendredi 4 juillet 2014
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal au double du nombre des représentants titulaires de chacun des grades élus au titre de cette liste .
En vigueur à partir du samedi 16 décembre 2000
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants pour la hors-classe égal au quadruple du nombre des représentants titulaires du grade élus au titre de cette liste.
Le nombre de sièges de représentants suppléants pour la 1re et la 2e classe attribués à chaque liste est égal au nombre de représentants titulaires élus au titre de cette liste pour les grades considérés.