Abrogé depuis le 2003-06-21
Le secrétariat de l'observatoire est assuré de façon conjointe par la direction générale de la santé et par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité.
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En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002
Abrogé le samedi 21 juin 2003
Le secrétariat de l'observatoire est assuré de façon conjointe par la direction générale de la santé et par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité.