JORF du 5 mars 2002

Article 6

Article 6

Le président constitue, en fonction du programme de travail adopté par la commission permanente, des commissions spécifiques pour la durée nécessaire au traitement des sujets qui leur sont confiés. Ces commissions sont notamment constituées par des membres des sociétés savantes. Des membres de la commission permanente désignés par le président participent à leurs travaux.

Les travaux réalisés dans ce cadre sont présentés devant l'ensemble des membres de la commission permanente.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002

Abrogé le samedi 21 juin 2003

Le président constitue, en fonction du programme de travail adopté par la commission permanente, des commissions spécifiques pour la durée nécessaire au traitement des sujets qui leur sont confiés. Ces commissions sont notamment constituées par des membres des sociétés savantes. Des membres de la commission permanente désignés par le président participent à leurs travaux.

Les travaux réalisés dans ce cadre sont présentés devant l'ensemble des membres de la commission permanente.