Article 4
Abrogé depuis le 2003-06-21
L'observatoire comporte une commission permanente et des commissions spécifiques.
1 version
JORF du 5 mars 2002
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002
Abrogé le samedi 21 juin 2003
L'observatoire comporte une commission permanente et des commissions spécifiques.