JORF du 5 mars 2002

Article 3

Article 3

L'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers définit chaque année un programme de travail. Il informe les ministres des conclusions de ses travaux dès que celles-ci sont disponibles. Il diffuse les résultats de ses travaux aux partenaires concernés avec l'objectif de favoriser des échanges sur la base de connaissances partagées.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002

Abrogé le samedi 21 juin 2003

L'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers définit chaque année un programme de travail. Il informe les ministres des conclusions de ses travaux dès que celles-ci sont disponibles. Il diffuse les résultats de ses travaux aux partenaires concernés avec l'objectif de favoriser des échanges sur la base de connaissances partagées.