Article 10
Abrogé depuis le 2003-06-21
L'arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité chargé d'harmoniser les données relatives à la démographie médicale est abrogé.
1 version
1 cité
JORF du 5 mars 2002
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002
Abrogé le samedi 21 juin 2003
L'arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité chargé d'harmoniser les données relatives à la démographie médicale est abrogé.