Article 13
Abrogé depuis le 2009-10-25 par Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 12 février 1999 susvisé concernant l'adjonction de "Beaumes de Venise" à l'appellation "Côtes du Rhône Villages" sont abrogées.
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