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Arrêté du 17 octobre 2005

fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, et notamment son article 11 (Élection des représentants du personnel dans les comités techniques), alinéa 2 ;

Vu le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels,

Arrête :

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'administration générale :

Le chef de service,

P. Geffré

Arrêté du 17 octobre 2005
Article 1
Article 2
Article 3