JORF n°252 du 28 octobre 2005

Arrêté du 24 octobre 2005

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommée au cabinet du ministre : Mme Annabel Dunbavand, conseillère technique, à compter du 2 novembre 2005.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2005.

Xavier Bertrand