JORF n°252 du 28 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 12 octobre 2005, la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Gayot (Anne-Thérèse) », lire : « Gayot (Anne) » ;
Au lieu de : « Quera Salva (Antonia) », lire : « Quera Salva (Maria-Antonia) ».