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Décision du 12 octobre 2005

modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 12 octobre 2005, la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 (Publication des décisions sur les médicaments) à R. 5121-60 (Confidentialité des délibérations sur les médicaments) du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Gayot (Anne-Thérèse) », lire : « Gayot (Anne) » ;
Au lieu de : « Quera Salva (Antonia) », lire : « Quera Salva (Maria-Antonia) ».

Décision du 12 octobre 2005