Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 12 octobre 2005

portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 octobre 2005, M. Gérard Ponsot est nommé expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 (Agrément et rôle des centres régionaux de pharmacovigilance) à R. 5121-164 (Obligations des entreprises en matière de pharmacovigilance) du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005.

Décision du 12 octobre 2005