A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1042 du 24 septembre 1992art. 3 (M)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
pris pour l'application des articles L. 212-3 à L. 212-7 du code de l'environnement et modifiant le décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-3 (Gestion des schémas d'aménagement et de gestion des eaux) à L. 212-7 (Modification du schéma d'aménagement et de gestion des eaux) ;
Vu le décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux, modifié par le décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 9 décembre 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1042 du 24 septembre 1992art. 3 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1042 du 24 septembre 1992art. 4 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1042 du 24 septembre 1992art. 1 (Ab)
- Décret n°92-1042 du 24 septembre 1992art. 3 (M)
- Décret n°92-1042 du 24 septembre 1992art. 5 (Ab)
- Décret n°92-1042 du 24 septembre 1992art. 11 (Ab)
1 version
4 modifiés
En vigueur depuis le 28 octobre 2005
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Ollin
En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2005