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Arrêté du 19 octobre 2005

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Manikom-Permal (Yannick), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis.
Mme Tanzilli (Patricia), épouse Benavent, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis.

Arrêté du 19 octobre 2005