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Arrêté du 24 octobre 2005

portant transfert de crédits

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,

Arrête :

Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 8 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 8 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

H. Bied-Charreton

Arrêté du 24 octobre 2005
Article 1
Article 2
Article 3