Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 252 du 28 octobre 2005

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2005-13244 articles · 25 octobre 2005

Décret n° 2005-1324 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.

Décret2005-132541 articles · 26 octobre 2005

Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique.

Décret2005-13263 articles · 21 octobre 2005

Décret n° 2005-1326 du 21 octobre 2005 portant publication de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 23 mai 2000 (1)

Décret2005-13270027 octobre 2005

Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme.

Décret2005-13283 articles · 26 octobre 2005

Décret n° 2005-1328 du 26 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Décret2005-13294 articles · 21 octobre 2005

Décret n° 2005-1329 du 21 octobre 2005 pris pour l'application des articles L. 212-3 à L. 212-7 du code de l'environnement et modifiant le décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992.

Autres textes généraux

68 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté1 article · 19 octobre 2005

Arrêté du 19 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve d'un concours pour le recrutement d'adjoint(e)s administratif(ve)s d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté1 article · 19 octobre 2005

Arrêté du 19 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale

Arrêté3 articles · 17 octobre 2005

Arrêté du 17 octobre 2005 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté1 article · 10 octobre 2005

Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la date des élections à la commission consultative paritaire des agents contractuels

Arrêté4 articles · 24 octobre 2005

Arrêté du 24 octobre 2005 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 24 octobre 2005

Arrêté du 24 octobre 2005 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 24 octobre 2005

Arrêté du 24 octobre 2005 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 21 octobre 2005

Arrêté du 21 octobre 2005 portant délégation permanente de pouvoirs de certaines opérations de gestion des personnels enseignants du second degré, d'éducation, d'information et d'orientation

Arrêté1 article · 25 octobre 2005

Arrêté du 25 octobre 2005 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté1 article · 26 octobre 2005

Arrêté du 26 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'un ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté1 article · 26 octobre 2005

Arrêté du 26 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté1 article · 26 octobre 2005

Arrêté du 26 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté1 article · 26 octobre 2005

Arrêté du 26 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté1 article · 21 octobre 2005

Arrêté du 21 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 21 octobre 2005

Arrêté du 21 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs (femmes et hommes)

Arrêté0012 octobre 2005

Arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale

Arrêté3 articles · 13 octobre 2005

Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 13 octobre 2005

Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 13 octobre 2005

Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 13 octobre 2005

Arrêté du 13 octobre 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Arrêté1 article · 18 octobre 2005

Arrêté du 18 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 20 octobre 2005

Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 20 octobre 2005

Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 20 octobre 2005

Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 21 octobre 2005

Arrêté du 21 octobre 2005 fixant les niveaux des paiements additionnels octroyés au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale ovine et caprine pour l'année 2005

Arrêté3 articles · 26 octobre 2005

Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, modifié par l'arrêté du 18 septembre 2003

Arrêté2 articles · 27 octobre 2005

Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

Arrêté1 article · 19 octobre 2005

Arrêté du 19 octobre 2005 portant ouverture en 2006 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté1 article · 19 octobre 2005

Arrêté du 19 octobre 2005 portant ouverture en 2006 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté3 articles · 17 octobre 2005

Arrêté du 17 octobre 2005 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité d'hygiène et de sécurité central chargé d'assister le comité technique paritaire central de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Arrêté3 articles · 17 octobre 2005

Arrêté du 17 octobre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté1 article · 20 octobre 2005

Arrêté du 20 octobre 2005 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Espace Développement

Arrêté3 articles · 25 octobre 2005

Arrêté du 25 octobre 2005 portant désignation du site Natura 2000 Les Alpilles (zone de protection spéciale)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2005

Arrêté du 5 octobre 2005 retirant l'agrément à un centre de formation de football

Avis22
Voir 22 textes
Avis1 article

Avis relatif au transfert par deux sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France

Avis1 article

Avis relatif au transfert par une société italienne d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux

Avis1 article

Avis de recrutement d'un assistant spécialiste au département d'anesthésie et de réanimation au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie

Avis1 article

Avis relatif à l'arrêté du 18 octobre 2005 relatif à l'organisation au titre de l'année 2005 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (postes localisés dans les juridictions administratives en province) (femmes et hommes)

Avis1 article

Avis relatif à l'arrêté du 18 octobre 2005 relatif à l'organisation au titre de l'année 2005 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (postes localisés dans les juridictions administratives Paris) (femmes et hommes)

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 164 Cote & Match

Avis1 article

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Avis1 article

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

58 textes
Décision14
Voir 14 textes
DécisionMesure nominative8 articles · 24 octobre 2005

Décision du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)

DécisionMesure nominative2 articles · 24 octobre 2005

Décision du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)

DécisionMesure nominative4 articles · 24 octobre 2005

Décision du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)

DécisionMesure nominative2 articles · 25 octobre 2005

Décision du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (service central de l'information et de la communication)

DécisionMesure nominative1 article · 13 octobre 2005

Décision du 13 octobre 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées

DécisionMesure nominative1 article · 12 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

DécisionMesure nominative1 article · 12 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

DécisionMesure nominative1 article · 12 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

DécisionMesure nominative1 article · 12 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

DécisionMesure nominative1 article · 12 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'une rapporteuse auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

DécisionMesure nominative1 article · 12 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'une experte auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

DécisionMesure nominative1 article · 12 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de matériovigilance

DécisionMesure nominative1 article · 12 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'une experte rapporteuse auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

DécisionMesure nominative1 article · 12 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

Arrêté39
Voir 39 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (chefs de mission)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2005

Arrêté du 19 octobre 2005 portant désignation d'un candidat admis à suivre la dix-septième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité 2005-2006

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2005

Arrêté du 14 septembre 2005 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2005

Arrêté du 14 septembre 2005 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2005

Arrêté du 20 septembre 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2005

Arrêté du 27 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2005

Arrêté du 4 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2005

Arrêté du 5 octobre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2005

Arrêté du 7 octobre 2005 conférant des grades à des officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2005

Arrêté du 7 octobre 2005 conférant des grades à des officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2005

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (emplois réservés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2005

Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2005

Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2005

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 octobre 2005

Arrêté du 26 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2005

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2005

Arrêté du 5 octobre 2005 portant déclaration des lauréats de l'édition 2005 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2005

Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2005

Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2005

Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2005

Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2005

Arrêté du 19 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2005

Arrêté du 19 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 octobre 2005

Arrêté du 26 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2005

Arrêté du 30 septembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2005

Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2005

Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2005

Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en stomatologie

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2005

Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en stomatologie

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2005

Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 octobre 2005

Arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2005

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2005

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2005

Arrêté du 10 août 2005 portant nomination au groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au Comité national de l'eau