Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°252 du 28 octobre 2005
Arrêté du 20 octobre 2005
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
(Extension d'indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Patients chez lesquels un traitement anti-inflammatoire non stéroïdien (AINS) doit être poursuivi :
- cicatrisation des ulcères gastriques associés à la prise d'AINS ;
- prévention des ulcères gastro-duodénaux associés à la prise d'AINS, chez les patients à risque.
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Fait à Paris, le 20 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie