Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 octobre 2005

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le titre II du livre II du code rural, notamment les articles L. 221-1, L. 221-11, L. 221-12, R. 228-1 et R. 228-7 ;

Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 octobre 2005,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 28 octobre 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Dominique Bussereau.

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2005

Arrêté du 27 octobre 2005
Article 1
Article 2