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Arrêté du 17 octobre 2005

fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité d'hygiène et de sécurité central chargé d'assister le comité technique paritaire central de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, et notamment ses articles 11 (Élection des représentants du personnel dans les comités techniques), alinéa 2, et 11 bis ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment ses articles 40 et 41 ;

Vu le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 modifié relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels,

Arrête :

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'administration générale :

Le chef de service,

P. Geffré

Arrêté du 17 octobre 2005
Article 1
Article 2
Article 3