Le complément de prime à la brebis et à la chèvre, visé à l'article 2 du décret du 25 février 2005 susvisé, est fixé à 5 par tête.
Arrêté du 21 octobre 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le complément de prime à la brebis et à la chèvre, visé à l'article 2 du décret du 25 février 2005 susvisé, est fixé à 5 par tête.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance