Après en avoir délibéré le 18 novembre 2021,
Décide :

Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Orange, SRR, Telco OI et ZEOP MOBILE au regard des critères de recevabilité et de qualification, sur les résultats de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex prévus par la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz ainsi que des quantités de fréquences attribuées dans la bande 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion dans le cadre des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancées par l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé, est approuvé.

La candidature de la société Orange aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion est retenue. La société Orange est autorisée à participer, dans la bande 700 MHz, à la phase d'enchères de la procédure d'appel à candidatures lancée par l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé. La société Orange obtient, dans la bande 700 MHz, un bloc de 5 MHz duplex au titre de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz prévue par l'annexe de la décision n° 2021-0590 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 5 MHz duplex soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences. La société Orange obtient, dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, 10 blocs de 10 MHz, soit 100 MHz, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2021-0590 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz soit menée à son terme.

La candidature de la société SRR aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion est retenue. La société SRR est autorisée à participer, dans la bande 700 MHz, à la phase d'enchères de la procédure d'appel à candidatures lancée par l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé. La société SRR obtient, dans la bande 700 MHz, un bloc de 5 MHz duplex au titre de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz prévue par l'annexe de la décision n° 2021-0590 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 5 MHz duplex soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences. La société SRR obtient, dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, 10 blocs de 10 MHz, soit 100 MHz, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2021-0590 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz soit menée à son terme.

La candidature de la société Telco OI aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion est retenue. La société Telco OI est autorisée à participer, dans la bande 700 MHz, à la phase d'enchères de la procédure d'appel à candidatures lancée par l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé. La société Telco OI obtient, dans la bande 700 MHz, un bloc de 5 MHz duplex au titre de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz prévue par l'annexe de la décision n° 2021-0590 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 5 MHz duplex soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences. La société Telco OI obtient, dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, 10 blocs de 10 MHz, soit 100 MHz, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2021-0590 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz soit menée à son terme.

La candidature de la société ZEOP MOBILE aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion est retenue. La société ZEOP MOBILE est autorisée à participer, dans la bande 700 MHz, à la phase d'enchères de la procédure d'appel à candidatures lancée par l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé. La société ZEOP MOBILE obtient, dans la bande 700 MHz, un bloc de 5 MHz duplex au titre de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz en bande 700 MHz prévue par l'annexe de la décision n° 2021-0590 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 5 MHz duplex soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences. La société ZEOP MOBILE obtient, dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, 8 blocs de 10 MHz, soit 80 MHz, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2021-0590 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz soit menée à son terme.

La directrice générale de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée aux sociétés Orange, SRR, Telco OI et ZEOP MOBILE et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française, à l'issue des présentes procédures d'attribution des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz sous réserve qu'elles soient menées à leur terme.