Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de la décision et notification aux sociétés concernées
Résumé La directrice générale de l'ARCEP doit suivre cette décision et l'annoncer aux entreprises concernées une fois les procédures terminées.
La directrice générale de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée aux sociétés Orange, SRR, Telco OI et ZEOP MOBILE et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française, à l'issue des présentes procédures d'attribution des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz sous réserve qu'elles soient menées à leur terme.
1 version