Article 5
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour ZEOP MOBILE
La candidature de la société ZEOP MOBILE aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion est retenue. La société ZEOP MOBILE est autorisée à participer, dans la bande 700 MHz, à la phase d'enchères de la procédure d'appel à candidatures lancée par l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé. La société ZEOP MOBILE obtient, dans la bande 700 MHz, un bloc de 5 MHz duplex au titre de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz en bande 700 MHz prévue par l'annexe de la décision n° 2021-0590 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 5 MHz duplex soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences. La société ZEOP MOBILE obtient, dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, 8 blocs de 10 MHz, soit 80 MHz, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2021-0590 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz soit menée à son terme.
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