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Arrêté du 4 mai 2021

relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des fréquences radio

Résumé. Un nouvel arrêté partage les fréquences radio entre l'État, le CSA et l'Arcep.

Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 2011-03 du 26 novembre 2020 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse n° 2021-0370 du 8 avril 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-09 du 14 avril 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2021

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Répartition des fréquences radio

Résumé. Un tableau partage les fréquences radio entre l'État, le CSA et l'Arcep.

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes et de la distribution de la presse.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 14 décembre

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 14 décembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2021

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Partage des fréquences radio

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour partager les fréquences radio entre différents services.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 4 mai 2021 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 4 mai 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais

(1) Le tableau national de répartition des bandes de fréquences est consultable et téléchargeable sur le site internet de l'Agence nationale des fréquences à l'adresse suivante : https://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-sites/tnrbf/ , ou à partir du chemin suivant : Accueil, Gestion des fréquences & sites, Le TNRBF.

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2021

Arrêté du 4 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe