JORF n°0107 du 7 mai 2021

Arrêté du 4 mai 2021

Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 2011-03 du 26 novembre 2020 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse n° 2021-0370 du 8 avril 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-09 du 14 avril 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des fréquences radioélectriques

Résumé Cet arrêté dit comment les fréquences radio sont partagées entre différentes administrations.

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes et de la distribution de la presse.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté sur la répartition des bandes de fréquences

Résumé Un ancien arrêté sur les fréquences radio est supprimé.

L'arrêté du 14 décembre 2017 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public le 7 mai 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mai 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

(1) Le tableau national de répartition des bandes de fréquences est consultable et téléchargeable sur le site internet de l'Agence nationale des fréquences à l'adresse suivante :

https://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-sites/tnrbf/

, ou à partir du chemin suivant : Accueil, Gestion des fréquences & sites, Le TNRBF.