Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans un département ministériel
Résumé. Deux agentes sont autorisées à signer des documents au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et gros contrats.
Dans la limite des attributions du département de la stratégie et de la modernisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Marie-Claire Chapron, agente contractuelle, cheffe de département ;
2. Mme Karine Antonakis, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de département.
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