Décision du 4 mars 2026

Titre XII : COMITÉ D'HISTOIRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des documents par le comité d'histoire

Résumé. Seulement deux personnes peuvent signer des documents pour le comité d'histoire du ministère de la culture, sauf pour les décrets et gros marchés.
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Délégation de signature au comité d'histoire

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour le comité d'histoire du ministère de la culture, sauf les décrets et gros marchés.

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision relevant du secrétariat du comité d'histoire en application de l'article 6-1 de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création du comité d'histoire, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Charles Perera, agent contractuel, secrétaire général du comité d'histoire ;
2. M. Jean-Paul Leonarduzzi, secrétaire administratif de classe normale, chargé de mission coordination et gestion de projet.

Titre XII : COMITÉ D'HISTOIRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
Article 28