Décision du 4 mars 2026
Titre III : SERVICES DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES
Chapitre III : Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Titre III : SERVICES DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES
Chapitre Ier : Sous-direction des affaires juridiques
Chapitre II : Sous-direction des affaires européennes et internationales
Chapitre III : Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945