Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans deux pôles ministériels
Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et les gros contrats.
I. - Dans la limite des attributions du pôle défense et sécurité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Nicolas Bordron, attaché principal d'administration, chef de pôle.
II. - Dans la limite des attributions du pôle sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Stéphane Pasquier, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef de pôle.
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