Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au ministère de la culture
Résumé. Deux agentes sont autorisées à signer des documents pour le ministère de la culture, sauf les décrets et gros contrats.
Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. Evelyne Laquit, agente contractuelle, déléguée ;
2. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle, responsable, déléguée-adjointe.
1 version