Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le ministre de la culture
Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et gros marchés.
Dans la limite des attributions de la délégation à la coordination de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Virginie Thevenin, architecte et urbaniste générale de l'Etat, déléguée à la coordination de l'action territoriale, à compter du 1er septembre 2024 ;
2. Mme Emilie Hazard, attachée principale d'administration, adjointe à la déléguée à la coordination de l'action territoriale.
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