Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans le domaine culturel
Résumé. Un haut fonctionnaire peut déléguer la signature d'actes culturels à une inspectrice générale, sauf pour les dépenses importantes.
Dans la limite des attributions du haut fonctionnaire à l'égalité des droits, à la diversité et à la prévention des discriminations, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes comprenant un engagement financier supérieur à 25 000 euros hors taxe, à Mme Irène Basilis, inspectrice générale des affaires culturelles.
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