Décision du 4 mars 2026

Titre II : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES

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Délégation de signature dans le service des affaires financières

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et gros marchés.

Dans la limite de ses attributions en tant que chargée de mission auprès du chef du service des affaires financières générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Audrey Lefranc-Maupilé, attachée principale d'administration, chargée de mission.

Titre II : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES
Article 5
Chapitre Ier : Sous-direction des affaires économiques et financières
Chapitre II : Sous-direction de la politique immobilière et des services généraux
Chapitre III : Mission ministérielle des achats