Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans l'atelier numérique
Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et gros marchés.
Dans la limite des attributions de l'atelier numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Mathilde Bras, agente contractuelle, cheffe de pôle.
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