Décision du 4 mars 2026

Chapitre VI : Atelier numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'actes par une agente contractuelle

Résumé. Une employée temporaire peut signer des documents officiels pour le ministre de la culture, sauf les décisions importantes.
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Délégation de signature dans l'atelier numérique

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et gros marchés.

Dans la limite des attributions de l'atelier numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Mathilde Bras, agente contractuelle, cheffe de pôle.

Chapitre VI : Atelier numérique
Article 20