Titre XIII : SECRÉTARIAT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Deux agentes du ministère de la culture sont autorisées à signer des documents administratifs dans le cadre de leurs fonctions.

I. - Dans la limite de leurs attributions en tant qu'assistante auprès du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service à Mme Adeline Deschamps, agente contractuelle, assistante.
II. - Dans la limite de ses attributions en tant que chef de cabinet auprès du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 2 000 € hors taxe, à Mme Lucie Philippe, agente contractuelle, cheffe de cabinet.

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Article 30

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.