Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour un projet numérique
Résumé. Un ministre donne le droit à une directrice de signer des documents pour un projet sur l'utilisation responsable du numérique.
Dans la limite des attributions du projet sobriété numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Christine Debray, agente contractuelle, directrice de projet numérique responsable.
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