Décision du 4 mars 2026

Chapitre Ier : Sous-direction des infrastructures et des services aux agents

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le service du numérique

Résumé. Des agents contractuels reçoivent le droit de signer des documents au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et les gros marchés publics.

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures et des services aux agents, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Hervé Delalleau, agent contractuel, adjoint au sous-directeur.
II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits infrastructures internes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Didier Albenque, agent contractuel, chef de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des services aux utilisateurs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Patrick Chaussat, agent contractuel, chef de bureau.
IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produit cloud, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Sylvain Rouquet, agent contractuel, chef de la ligne de produit Cloud.

Chapitre Ier : Sous-direction des infrastructures et des services aux agents
Article 15