Décision du 4 mars 2026

Titre Ier : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

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Délégation de signature dans le ministère de la Culture

Résumé. Certains employés du ministère de la Culture peuvent signer des documents officiels, sauf les décrets et gros contrats.
Titre Ier : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Chapitre Ier : Sous-direction des métiers et des carrières
Chapitre II : Sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire
Chapitre III : Sous-direction du pilotage et de la stratégie
Chapitre IV : Mission autorité d'emploi SG