Décision du 4 mars 2026

Titre V : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES, DE LA PROSPECTIVE, DES STATISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de la culture

Résumé. Certaines personnes peuvent signer des documents pour le ministre de la culture, sauf les gros contrats.
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Délégation de signature au sein du département des études

Résumé. Un article qui dit que certaines personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre de la culture, mais pas les gros contrats.

Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Amandine Schreiber, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département ;
2. Mme Laure Turner, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe du département ;
3. M. Eric Rouard, attaché principal d'administration hors classe de l'Etat, chef de mission, adjoint à la cheffe du département ;
4. M. Stève Lacroix, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe du département en charge des systèmes d'information statistique ;
5. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration de l'Etat, en cas d'absence de Mme Amandine Schreiber.

Titre V : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES, DE LA PROSPECTIVE, DES STATISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION
Article 21