Sous-chef d'état-major « plans » :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans », jusqu'au 10 octobre 2021 ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans », à compter du 11 octobre 2021.

Sous-chef d'état-major « opérations » :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « opérations », délégation est donnée à M. le vice-amiral Laurent Lebreton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires ;
2° Délégation est donnée à M. le général de division Philippe Susnjara, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations ».

Sous-chef d'état-major « performance » :
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « performance », délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe François-Alain Serre, adjoint au sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance ».

Responsable de projet « coopération capacitaire internationale » :
1° Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale », jusqu'au 10 octobre 2021 ;
2° Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale », à compter du 11 octobre 2021.

Responsable de projet « défense et sécurité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Laurent Lebreton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité ».

Responsable de projet « transformation » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe François-Alain Serre, adjoint au sous-chef d'état-major « performance », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation ».

Responsable de projet « service national universel » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de brigade Bruno Gardy, délégué interarmées aux réserves, responsable de projet « service national universel ».

Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à :
1° M. le général de division aérienne Laurent Marboeuf, officier général « relations internationales militaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales militaires », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Eric Peltier, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Eric Peltier, la délégation prévue au 2° est consentie à M. le général de brigade aérienne Bruno Foussard, chef de la division « euratlantique ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade aérienne Bruno Foussard, chef de la division « euratlantique » ;
2° M. le général de brigade Eric Peltier, chef de la division « coopération bilatérale sud ».

Division « études, stratégie et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Benoît Paris, chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de division « études, stratégie et management général », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de division aérienne Vincent Breton, chargé de mission « pôle prospective et stratégie militaire ».

Division « contrôle et audit des armées » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le commissaire général de 2e classe Pascal Verrier, chef de la division « contrôle et audit des armées » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « contrôle et audit des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Pierre Le Bastard de Villeneuve, adjoint au chef de la division « contrôle et audit des armées ».

Division « stratégie numérique des armées » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions à :
1° M. le général de brigade aérienne Philippe Dedobbeleer, chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Philippe Barthélémy, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Philippe Barthélémy, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Laurent Malavergne, chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées ».

Division « emploi des forces-protection » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Yves Métayer, chef de la division « emploi des forces-protection » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « emploi des forces-protection », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Benoît Aumonnier, adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection ».

Division « forces nucléaires » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade aérienne Nicolas Leverrier, chef de la division « forces nucléaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « forces nucléaires », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Frédéric Dreher, adjoint au chef de la division « forces nucléaires ».

Division « plans, programmation et évaluation » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le contre-amiral Thierry Durteste, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « plans, programmation et évaluation », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau François Guichard, adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :
1° M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », jusqu'au 10 octobre 2021 ;
2° M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », à compter du 11 octobre 2021 ;
3° M. le contre-amiral Thierry Durteste, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».

Division « cohérence capacitaire » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Philippe Adam, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Valentin Seiler, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Valentin Seiler, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Eric Luxembourger, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire ».

Division « maîtrise des armements » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Jean-Christophe Le Roux, chef de la division « maîtrise des armements » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Henri Fouques Duparc, adjoint au chef de la division « maîtrise des armements ».

Division « organisation ressources humaines » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade aérienne Sébastien Mazoyer, chef de la division « organisation ressources humaines » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « organisation ressources humaines », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Julien Duthu, adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines ».

Division « soutien de l'homme » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à M. le commissaire général de 2e classe Luc Berregard, chef de la division « soutien de l'homme ».

Division « soutien de l'activité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le contre-amiral Lionel Mathieu, chef de la division « soutien de l'activité » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Loïc Boué, chef du bureau « maintien en condition opérationnelle » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Loïc Boué, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Stéphane Gauthier, chargé de mission.

Division « munitions » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de division Noël Olivier, chef de la division « munitions » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « munitions », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Pierre Leterme, adjoint au chef de la division « munitions ».

Division « énergie opérationnelle » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. l'ingénieur général de 1re classe Jean-Charles Ferré, chef de la division « énergie opérationnelle » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « énergie opérationnelle », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Margotin, chef du bureau « pilotage et cohérence énergétique ».

Commandant de la cyberdéfense :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Didier Tisseyre, officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Philippe Geay de Montenon, adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense ».

Délégué interarmées aux réserves :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Bruno Gardy, délégué interarmées aux réserves ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Christophe de Lajudie, adjoint au délégué interarmées aux réserves.

Centre de planification et de conduite des opérations :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Emmanuel Sagorin, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique.