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Chapitre Ier

État-major des armées

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Article 26

Délégation de signature pour la vérification des accords internationaux

JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au Centre de planification et de conduite des opérations

Résumé Si le chef ne peut pas signer, deux officiers peuvent le faire à sa place, sauf pour les décrets.

Centre de planification et de conduite des opérations :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Emmanuel Sagorin, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique.

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Centre de planification et de conduite des opérations :

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :

1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Emmanuel Sagorin, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique.