Retour à la section

Chapitre Ier

État-major des armées

Article suivant

Article 3

Délégation de pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « opérations »

JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sous-chef d'état-major « plans »

Résumé Si le chef des plans est absent, ses adjoints peuvent signer des documents à sa place, sauf les décrets, jusqu'au 10 octobre et à partir du 11 octobre 2021.

Sous-chef d'état-major « plans » :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans », jusqu'au 10 octobre 2021 ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans », à compter du 11 octobre 2021.

1 version

Historique des versions

Version 1

Sous-chef d'état-major « plans » :

1° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans », jusqu'au 10 octobre 2021 ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans », à compter du 11 octobre 2021.