Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le projet de Service National Universel
Résumé Le général Gardy peut signer des papiers pour le Service National Universel, sauf les décrets.
Responsable de projet « service national universel » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de brigade Bruno Gardy, délégué interarmées aux réserves, responsable de projet « service national universel ».
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