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Chapitre Ier

État-major des armées

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Article 17

Délégation de signature pour la division « maîtrise des armements »

JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la division 'cohérence capacitaire'

Résumé Le chef de la division peut signer des documents, et des remplaçants sont prévus s'il est absent.

Division « cohérence capacitaire » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Philippe Adam, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Valentin Seiler, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Valentin Seiler, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Eric Luxembourger, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire ».

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Version 1

Division « cohérence capacitaire » :

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :

1° M. le général de division aérienne Philippe Adam, chef de la division « cohérence capacitaire » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Valentin Seiler, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire » ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Valentin Seiler, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Eric Luxembourger, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire ».