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Chapitre Ier

État-major des armées

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Article 10

Délégation de signature au sein de l'État-major des armées

JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations pour la signature d'actes et décisions dans le domaine des relations internationales militaires

Résumé Certains généraux peuvent signer des documents militaires internationaux, sauf les décrets, selon leur disponibilité.

Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à :
1° M. le général de division aérienne Laurent Marboeuf, officier général « relations internationales militaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales militaires », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Eric Peltier, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Eric Peltier, la délégation prévue au 2° est consentie à M. le général de brigade aérienne Bruno Foussard, chef de la division « euratlantique ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade aérienne Bruno Foussard, chef de la division « euratlantique » ;
2° M. le général de brigade Eric Peltier, chef de la division « coopération bilatérale sud ».

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Relations internationales militaires :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à :

1° M. le général de division aérienne Laurent Marboeuf, officier général « relations internationales militaires » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales militaires », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Eric Peltier, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Eric Peltier, la délégation prévue au 2° est consentie à M. le général de brigade aérienne Bruno Foussard, chef de la division « euratlantique ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. le général de brigade aérienne Bruno Foussard, chef de la division « euratlantique » ;

2° M. le général de brigade Eric Peltier, chef de la division « coopération bilatérale sud ».