Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la division « contrôle et audit des armées »
Résumé Les chefs de la division « contrôle et audit des armées » peuvent signer des documents, sauf les décrets, et quelqu'un d'autre peut le faire s'ils sont absents.
Division « contrôle et audit des armées » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le commissaire général de 2e classe Pascal Verrier, chef de la division « contrôle et audit des armées » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « contrôle et audit des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Pierre Le Bastard de Villeneuve, adjoint au chef de la division « contrôle et audit des armées ».
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